Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique et aux travaux d’amélioration du logement. Ces subventions sont destinées aux propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés, et concernent aussi bien les résidences principales que secondaires. Pour mieux comprendre le fonctionnement de ces aides et leur rôle dans la transition énergétique, il convient d’examiner les critères d’éligibilité, les montants accordés et les démarches à suivre.
Qu’est-ce que l’ANAH ?
L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public créé en 1971, dont la mission principale est d’aider au financement des travaux d’amélioration de l’habitat privé. Elle intervient notamment dans le domaine de la rénovation énergétique, en apportant un soutien financier aux ménages modestes pour leur permettre de réaliser des économies d’énergie et améliorer leur confort thermique. L’ANAH contribue ainsi à la lutte contre la précarité énergétique et participe activement à la transition énergétique en France.
À qui s’adressent les aides ANAH ?
Les aides ANAH sont destinées à plusieurs catégories de bénéficiaires :
- Propriétaires occupants : les personnes qui possèdent et habitent leur résidence principale, et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
- Propriétaires bailleurs : les propriétaires qui mettent en location un logement, à condition qu’ils s’engagent à respecter certains critères, notamment en matière de loyer et de ressources des locataires.
- Copropriétés : les copropriétés en difficulté ou fragiles, pour financer des travaux sur les parties communes ou privatives.
- Communes et intercommunalités : pour la mise en œuvre de programmes d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou d’actions collectives.
Les aides ANAH concernent aussi bien les résidences principales que secondaires. Toutefois, certaines conditions spécifiques peuvent être exigées selon le type de logement et de travaux réalisés.
Quels sont les critères d’éligibilité aux aides ANAH ?
Pour bénéficier des aides ANAH, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Ressources du demandeur : les revenus du ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique. Les plafonds sont régulièrement actualisés et consultables sur le site de l’ANAH.
- Type de logement : le bien immobilier doit avoir plus de 15 ans et ne pas avoir bénéficié d’autres aides de l’État dans les 5 années précédant la demande.
- Type de travaux : les travaux financés doivent contribuer à l’amélioration de la performance énergétique du logement, à l’adaptation du logement aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie, ou à la résorption de l’habitat indigne.
- Engagement du demandeur : le bénéficiaire doit s’engager à occuper le logement en tant que résidence principale pendant une durée minimale (en général 6 ans pour les propriétaires occupants et 9 ans pour les propriétaires bailleurs).
Il est également possible de solliciter des aides ANAH pour des travaux réalisés dans le cadre d’un projet global de rénovation, sous certaines conditions.
Quels sont les montants des aides ANAH ?
Les aides ANAH sont accordées sous forme de subventions, dont le montant varie en fonction du type de travaux réalisés et du coût total des travaux :
- Aide Habiter Mieux Sérénité : elle finance jusqu’à 50 % du montant des travaux, avec un plafond maximal de 10 000 euros pour les ménages aux ressources très modestes et 7 500 euros pour les ménages aux ressources modestes.
- Aide Habiter Mieux Agilité : elle couvre jusqu’à 20 % du coût des travaux, avec un plafond maximal de 4 000 euros pour les ménages très modestes et 2 000 euros pour les ménages modestes.
- Aide Habiter Mieux Copropriétés : elle finance jusqu’à 25 % du montant des travaux sur les parties communes, avec un plafond maximal de 15 000 euros par logement.
Les aides ANAH peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro, les aides des collectivités territoriales ou encore les certificats d’économies d’énergie (CEE).
Comment demander une aide ANAH ?
Pour solliciter une aide ANAH, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Évaluer son éligibilité : vérifier si l’on remplit les conditions requises en matière de ressources, de logement et de travaux.
- S’informer sur les démarches : consulter le site de l’ANAH et prendre contact avec un conseiller du réseau FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) pour être accompagné dans son projet.
- Déposer une demande en ligne : créer un compte sur le site monprojet.anah.gouv.fr, remplir un formulaire de demande d’aide et fournir les pièces justificatives nécessaires (devis des travaux, attestations fiscales, etc.).
- Attendre la décision de l’ANAH : l’agence dispose d’un délai de deux mois pour instruire la demande et notifier sa décision. En cas d’accord, le bénéficiaire reçoit une notification d’attribution de l’aide.
- Réaliser les travaux : une fois l’aide accordée, il faut engager les travaux dans un délai de 2 ans et faire appel à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Demander le versement de l’aide : après achèvement des travaux, envoyer à l’ANAH les factures et attestations de réalisation des travaux pour obtenir le versement de la subvention.
Ainsi, les aides ANAH représentent un soutien important pour les ménages modestes souhaitant améliorer leur logement et réaliser des économies d’énergie. En favorisant la rénovation énergétique du parc immobilier privé, ces dispositifs contribuent également à atteindre les objectifs nationaux en matière de transition énergétique et de lutte contre la précarité énergétique.