En souscrivant un crédit immobilier, il est souvent nécessaire de prendre une assurance emprunteur pour se protéger des aléas de la vie et garantir le remboursement du prêt. Cependant, il arrive que des litiges surviennent entre l’assuré et l’assureur. Quels sont alors les recours possibles en cas de litige ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.
Les causes de litiges avec l’assurance emprunteur
Avant d’évoquer les recours possibles en cas de litige, il convient d’identifier les principales causes pouvant mener à une situation conflictuelle entre l’emprunteur et l’assureur. Parmi celles-ci, on peut citer :
La non-prise en charge d’un sinistre : L’assureur peut refuser d’indemniser l’emprunteur suite à un sinistre (décès, invalidité, incapacité de travail…) en invoquant des motifs tels que la mauvaise foi, la fausse déclaration ou encore l’exclusion du risque.
La contestation du montant indemnitaire : L’emprunteur peut estimer que le montant proposé par l’assureur ne correspond pas aux préjudices subis ou aux garanties souscrites.
Le refus de résiliation ou de substitution : L’assureur peut refuser la demande de résiliation ou de substitution de l’emprunteur, bien que la loi permette désormais de changer d’assurance emprunteur en cours de contrat.
Les démarches à effectuer en cas de litige
Face à un litige avec votre assurance emprunteur, plusieurs étapes doivent être respectées pour tenter de résoudre le désaccord à l’amiable :
1. Vérifier les conditions générales du contrat : Avant toute chose, il est essentiel de se référer aux conditions générales et particulières du contrat d’assurance emprunteur pour vérifier si les motifs invoqués par l’assureur sont fondés et légitimes.
2. Contacter le service client : Si vous estimez être dans votre droit, il convient de contacter le service client de l’assureur afin d’exposer votre situation et demander des explications. Il est important de conserver un écrit (mail ou courrier) retraçant cet échange.
3. Envoyer une réclamation : En cas d’échec lors de la première prise de contact, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service réclamation de l’assureur. Ce courrier doit expliciter les motifs du désaccord ainsi que les pièces justificatives à l’appui.
4. Saisir le médiateur : Si la réponse apportée par le service réclamation ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur des assurances qui interviendra en tant qu’intermédiaire entre vous et l’assureur. La saisine du médiateur doit être effectuée par écrit, en précisant les éléments du litige et en fournissant les pièces justificatives.
Les recours juridiques en cas d’échec à l’amiable
Si malgré ces différentes démarches, le litige persiste et qu’aucun accord amiable n’a pu être trouvé, il est possible de recourir à la voie judiciaire :
1. Saisir la juridiction compétente : En fonction du montant du litige, le tribunal compétent sera soit le tribunal de proximité (litige inférieur à 10 000 €), soit le tribunal judiciaire (litige supérieur à 10 000 €). Il est essentiel de respecter les délais de prescription, généralement fixés à 2 ans pour les contrats d’assurance.
2. Se faire assister par un avocat : Si vous décidez d’intenter une action en justice, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances afin de bénéficier des conseils avisés d’un professionnel et d’optimiser vos chances de succès.
3. Solliciter une expertise médicale : Dans certains cas, notamment lorsque le litige porte sur une question médicale (invalidité, incapacité…), il peut être nécessaire de solliciter une expertise médicale pour éclairer la juridiction sur les faits et appuyer votre demande.
4. Obtenir réparation : Si le tribunal vous donne raison, il pourra prononcer la condamnation de l’assureur, notamment en lui enjoignant de verser les indemnités dues, voire des dommages et intérêts selon les circonstances.
En résumé, en cas de litige avec votre assurance emprunteur, plusieurs recours sont possibles. Il est important d’agir dans un premier temps à l’amiable en contactant le service client et en saisissant le médiateur si nécessaire. Si ces démarches échouent, la voie judiciaire peut être envisagée pour faire valoir vos droits.