Acquérir un bien immobilier en couple ou entre amis peut être une excellente solution pour partager les coûts et faciliter l’achat d’une maison ou d’un appartement. Cependant, cela soulève aussi des questions concernant la prise en charge des frais de notaire. Comment répartir ces frais lors d’un achat à deux ? Quelles sont les options possibles pour les payer ? Dans cet article, nous vous apportons les réponses et les conseils nécessaires pour mieux comprendre cette étape cruciale lors de l’acquisition d’un bien immobilier.
Frais de notaire : rappel des tenants et aboutissants
Les frais de notaire correspondent à l’ensemble des coûts liés à la rédaction, la signature et la conservation de l’acte authentique de vente. Ils sont généralement compris entre 7% et 8% du montant du bien immobilier, mais peuvent varier selon différents critères tels que le prix d’achat, le type de logement (neuf ou ancien) ou encore la localisation. Les frais de notaire se composent principalement :
- des droits d’enregistrement : ils représentent environ 5% du prix de vente et sont reversés au Trésor public;
- des émoluments du notaire : ils correspondent à la rémunération proprement dite du notaire et sont fixés par décret;
- des débours : il s’agit des frais engagés par le notaire pour réaliser l’opération (frais de publication, de dossier, etc.);
- de la TVA : elle s’applique sur les émoluments du notaire et les débours.
Répartition des frais de notaire lors d’un achat à deux
Lorsque vous achetez un bien immobilier en commun avec une autre personne, vous devez prévoir comment répartir les frais de notaire entre vous. Il existe plusieurs options :
- Répartition proportionnelle : vous pouvez décider de partager les frais de notaire proportionnellement à la part que chacun détient dans le bien immobilier. Par exemple, si vous achetez un bien pour 300 000 € et que chaque acquéreur détient 50% de la propriété, chacun paiera alors 50% des frais de notaire;
- Répartition égale : une autre solution consiste à diviser les frais de notaire en deux parts égales, indépendamment du montant du prix d’achat ou des quotes-parts respectives. Cette méthode simplifie le calcul mais peut être moins équitable si l’une des parties investit plus que l’autre;
- Répartition selon un accord spécifique : enfin, il est possible de convenir d’une répartition différente des frais de notaire entre les co-acquéreurs, par exemple en fonction des revenus ou des apports personnels. Toutefois, cette solution nécessite un accord écrit entre les parties et peut être source de tension ultérieure.
Paiement des frais de notaire : les différentes options
Pour régler les frais de notaire lors d’un achat immobilier à deux, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- Paiement comptant : la solution la plus simple consiste à payer les frais de notaire en une seule fois, au moment de la signature de l’acte authentique. Chaque co-acquéreur devra alors verser sa part des frais au notaire, en fonction de la répartition convenue;
- Financement par un crédit immobilier : si vous empruntez pour financer votre acquisition, il est possible d’inclure les frais de notaire dans le montant du prêt. Dans ce cas, vous rembourserez ces frais sur toute la durée du crédit, avec des intérêts supplémentaires. Cette option peut être intéressante si vous ne disposez pas d’une épargne suffisante pour régler les frais de notaire en une fois;
- Déduction des apports personnels : si l’un des co-acquéreurs dispose d’un apport personnel conséquent, il peut proposer de prendre en charge une partie ou la totalité des frais de notaire. Cela peut faciliter l’accord entre les parties et permettre à chacun d’investir selon ses moyens.
En conclusion, lors d’un achat immobilier à deux, il est essentiel de bien anticiper et planifier la répartition et le paiement des frais de notaire. Plusieurs options s’offrent à vous, mais il convient de choisir celle qui sera la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs. N’hésitez pas à consulter un notaire pour vous accompagner dans cette démarche et bénéficier de conseils personnalisés.