La langue d’un bail commercial détermine les modalités de résiliation du contrat entre un propriétaire et un locataire. Selon les termes de l’entente, le locataire peut occuper un espace commercial pour une période limitée jusqu’à la date d’expiration du bail. Le locataire et le propriétaire sont tenus de respecter les clauses d’un contrat pendant la durée du bail.
Rupture de la clause
Un contrat de bail commercial peut contenir une clause permettant au locataire de résilier le bail sans être tenu à payer le solde du loyer restant en vertu du contrat de bail. Cette résiliation anticipée est appelée rupture de clause. Certaines conditions doivent être remplies avant que le locataire puisse exercer son droit de résilier le contrat avant la fin de la durée du bail. Le locataire doit aviser en temps opportun de son intention de résilier le contrat par anticipation. La plupart des clauses de rupture stipulent que le locataire a le droit de résilier le contrat avant terme pendant une période déterminée. Un contrat de bail commercial, par exemple, peut contenir une clause de résiliation permettant au locataire de résilier le bail par anticipation au plus tôt un an après le début du bail.
Convention de résiliation
Certains locataires peuvent demander la résiliation d’un bail commercial pour diverses raisons, comme la perte de ventes, la détérioration des biens, la faillite ou des changements dans la structure de l’entreprise. À tout moment, après la signature du contrat, le propriétaire et le locataire peuvent convenir par écrit la résiliation du contrat. L’entente de résiliation indiquera clairement que le locataire et le propriétaire conviennent mutuellement de résilier le contrat. En vertu d’une convention de résiliation, le locataire renonce à la propriété et le propriétaire convient de libérer le locataire de toute autre obligation. Toutefois, le propriétaire peut conserver le droit d’intenter une action en dommages-intérêts pour résiliation anticipée ou d’exiger des frais.
Résiliation par une partie
Le propriétaire peut se réserver le droit de résilier un contrat de location dans certaines circonstances, par exemple pour des rénovations d’immeubles. Le contrat comprendra une clause indiquant que le propriétaire peut résilier unilatéralement le contrat de bail et payer un certain montant au locataire. De plus, le propriétaire peut résilier le contrat si le locataire ne respecte pas les conditions du bail. En outre, à moins que les modalités du contrat de location n’interdisent les cessions de bail, un locataire peut tenter d’éviter les obligations de paiement en cédant le bail à un nouveau locataire et en transférant ses droits. Toutefois, le locataire initial reste responsable du contrat si le nouveau locataire manque ses obligations en matière de loyer.
En tout cas, contacter un conseiller juridique est la meilleure façon d’éviter les erreurs et de vous protéger contre les abus.