Les avantages et inconvénients de l’achat en indivision

Qu’est-ce que l’indivision ?

L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes possèdent ensemble un bien immobilier, sans qu’il soit divisé en lots attribués à chacun. En d’autres termes, chaque indivisaire détient une quote-part du bien, exprimée en pourcentage. L’achat en indivision est fréquent entre concubins, amis ou membres d’une même famille qui souhaitent réaliser un investissement immobilier commun.

Les avantages de l’achat en indivision

Facilité d’accès à la propriété

L’un des principaux avantages de l’achat en indivision est qu’il permet à plusieurs personnes de s’unir financièrement pour acquérir un bien immobilier. Ainsi, les indivisaires peuvent emprunter ensemble et bénéficier d’une capacité d’emprunt plus importante que s’ils étaient seuls. Cette solution peut être particulièrement intéressante pour les jeunes couples ou les personnes aux revenus modestes qui ne pourraient pas accéder à la propriété individuellement.

Souplesse et simplicité

L’indivision offre une certaine souplesse dans la gestion du bien. Les décisions concernant l’utilisation du bien (location, travaux, etc.) sont prises à l’unanimité des indivisaires. De plus, il est possible de modifier les quotes-parts détenues par chaque indivisaire en cours d’indivision, par exemple pour tenir compte de l’évolution des situations personnelles ou professionnelles.

Une fiscalité avantageuse

Les indivisaires peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse, notamment en ce qui concerne les droits de mutation à titre gratuit (succession, donation). En effet, chaque indivisaire est soumis à ces droits sur la valeur de sa quote-part, et non sur la valeur totale du bien. Par ailleurs, si le bien est loué, les revenus locatifs sont répartis entre les indivisaires selon leur quote-part, ce qui peut permettre de diminuer la pression fiscale.

Les inconvénients de l’achat en indivision

Risque de mésentente entre les indivisaires

L’un des principaux risques de l’achat en indivision est la mésentente entre les indivisaires. En effet, les décisions concernant le bien doivent être prises à l’unanimité, ce qui peut entraîner des tensions si les indivisaires ne parviennent pas à se mettre d’accord. Des conflits peuvent également survenir en cas de séparation d’un couple ou de désaccords familiaux.

Difficulté pour sortir de l’indivision

La sortie de l’indivision peut s’avérer complexe et coûteuse. En effet, un indivisaire souhaitant céder sa quote-part doit obtenir l’accord des autres indivisaires. Si ces derniers refusent, il peut demander la vente aux enchères du bien devant le tribunal judiciaire, avec des frais importants à prévoir. De plus, si un indivisaire souhaite racheter la quote-part d’un autre, il devra payer des droits de mutation à titre onéreux (frais de notaire).

Responsabilité solidaire

En cas de dettes contractées par l’un des indivisaires pour l’achat ou la gestion du bien, les autres indivisaires sont solidairement responsables. Autrement dit, si l’un des co-indivisaires ne peut pas assumer sa part de la dette, les autres devront s’en acquitter. Cette situation peut engendrer des tensions et des difficultés financières pour les indivisaires.

Comment sécuriser un achat en indivision ?

Pour pallier ces inconvénients, il est possible de rédiger une convention d’indivision lors de l’achat du bien. Ce document contractuel permet de fixer les règles de fonctionnement et de gestion du bien, ainsi que les modalités de sortie de l’indivision. Il est également possible d’inclure une clause d’agrément qui oblige un indivisaire souhaitant céder sa quote-part à obtenir l’accord des autres. Ainsi, une convention d’indivision bien rédigée permet de limiter les risques de conflits et facilite la gestion du bien.