Se porter garant pour le loyer d’un proche est un acte solidaire fréquent, mais il peut parfois s’avérer contraignant à long terme. Si vous souhaitez mettre fin à cet engagement, voici un guide complet pour rédiger une lettre afin de ne plus être garant loyer.
Comprendre les enjeux liés à la garantie de loyer
Avant de détailler la démarche pour mettre fin à votre engagement, il est essentiel de rappeler les enjeux liés à la garantie de loyer. En effet, se porter garant signifie que vous êtes prêt à couvrir les éventuels impayés du locataire principal. Cela représente donc une responsabilité importante et un risque financier potentiel.
Toutefois, il est également important de souligner que la clause de solidarité entre le locataire et son garant inscrite dans le bail n’est pas éternelle. En général, elle prend fin au terme du contrat initial ou lorsqu’un nouveau bail est signé. Cependant, dans certains cas, vous pouvez souhaiter anticiper cette échéance.
Les situations justifiant l’envoi d’une lettre pour ne plus être garant loyer
Plusieurs situations peuvent justifier votre volonté de ne plus être garant loyer :
- Votre situation personnelle a changé (divorce, chômage, maladie…), rendant difficile pour vous d’assumer cette responsabilité;
- Le locataire principal a désormais des revenus suffisants pour se passer de garant;
- Vous avez des raisons de penser que le locataire risque de ne plus être en mesure de payer son loyer (endettement, changement professionnel…).
Dans ces cas, il est légitime de vouloir mettre fin à votre engagement. Toutefoist, il est important de préciser que la loi n’encadre pas spécifiquement cette démarche. Néanmoins, rien n’interdit d’essayer. La meilleure manière d’y parvenir est d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire bailleur.
Rédiger une lettre pour ne plus être garant loyer : conseils et modèle
Afin de maximiser vos chances d’être libéré de votre engagement, voici quelques conseils pour rédiger votre lettre :
- Commencez par rappeler les faits : indiquez clairement la date à laquelle vous vous êtes porté garant, ainsi que les coordonnées du locataire principal et du propriétaire bailleur;
- Exposez les raisons de votre demande : expliquez pourquoi vous souhaitez ne plus être garant (changement personnel, amélioration des revenus du locataire…). Soyez honnête et factuel;
- Proposez une solution : si possible, présentez une alternative au propriétaire (un nouveau garant ou un dispositif public tel que Visale);
- Respectez la forme : votre lettre doit être datée, signée, envoyée en recommandé avec accusé de réception et comporter vos coordonnées complètes.
Voici un exemple de lettre :
Nom et prénomAdresseCode postal - VillePropriétaire bailleurAdresseCode postal - VilleObjet : Demande pour ne plus être garant loyerMadame, Monsieur,Je me permets de vous adresser ce courrier car je suis actuellement garant du loyer de M./Mme [Nom et prénom du locataire], locataire de votre bien situé au [adresse du logement]. Je me suis porté garant le [date] et, à ce titre, j'ai signé une clause de solidarité.Cependant, ma situation personnelle / la situation du locataire a évolué depuis. En effet, [expliquer les raisons de votre demande].C'est pourquoi je sollicite votre compréhension afin d'être libéré(e) de mon engagement en tant que garant. Pour faciliter cette démarche, je vous propose [présenter une alternative au garant si possible].Je reste à votre disposition pour échanger sur ce sujet et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.[Nom et prénom][Signature]
La réponse du propriétaire bailleur
Une fois votre demande adressée au propriétaire bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception, celui-ci peut soit accepter soit refuser. Sa décision dépendra notamment des raisons que vous avez avancées et des alternatives proposées.
En cas d’accord, il conviendra de formaliser la fin de votre engagement par un avenant au bail, signé par toutes les parties (locataire, propriétaire et vous-même). Si le propriétaire refuse, vous pourrez envisager d’entamer des négociations ou de chercher un nouvel accord avec le locataire principal.
Il est important de noter que la démarche pour ne plus être garant loyer n’est pas systématiquement couronnée de succès. Toutefois, une approche transparente et sincère peut faciliter les discussions et aboutir à un accord satisfaisant pour toutes les parties.