La location meublée est une solution de plus en plus prisée par les propriétaires et les locataires. Que vous soyez bailleur ou locataire, il est important de connaître la réglementation qui encadre cette pratique, les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier ainsi que la durée de préavis applicable. Cet article vous présente un tour d’horizon complet sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une location meublée ?
Une location meublée est un logement loué avec l’ensemble des équipements nécessaires à la vie quotidienne du locataire. Selon la loi, un logement meublé doit contenir au minimum 11 éléments d’équipement obligatoires, parmi lesquels figurent notamment un lit, une table et des chaises, des plaques de cuisson et un réfrigérateur.
Les différents types de baux pour une location meublée
Il existe deux principaux types de baux pour les locations meublées : le bail d’habitation classique et le bail mobilité. Le bail d’habitation classique concerne les résidences principales du locataire et a une durée minimale d’un an. Le bail mobilité, quant à lui, s’adresse aux personnes en formation, études supérieures, stage ou mission temporaire professionnelle et a une durée comprise entre 1 et 10 mois. Ce dernier est non renouvelable et exonéré de dépôt de garantie.
Durée de préavis pour une location meublée
La durée de préavis varie selon que vous soyez locataire ou propriétaire du logement meublé. Pour le locataire, le délai de préavis est d’un mois, quelle que soit la raison du départ. Quant au propriétaire, il doit respecter un délai de préavis de trois mois en cas de congé pour reprise ou vente du logement, et six mois en cas de congé pour motif légitime et sérieux (comme des impayés ou des troubles du voisinage).
Les avantages fiscaux liés à la location meublée
Les revenus tirés d’une location meublée sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d’imposition : le régime micro-BIC et le régime réel. Chacun présente des avantages fiscaux spécifiques.
Le régime micro-BIC s’applique lorsque les recettes annuelles ne dépassent pas 72 600 euros (en 2021). Dans ce cas, les bailleurs bénéficient d’un abattement forfaitaire de 50 % sur leurs revenus locatifs, représentatif des charges à engager. Aucune justification n’est à fournir pour cet abattement.
Le régime réel est obligatoire lorsque les recettes annuelles dépassent 72 600 euros ou sur option du propriétaire si les recettes sont inférieures à ce seuil. Ce régime permet de déduire l’intégralité des charges réelles liées à la location (travaux, intérêts d’emprunt, taxe foncière…), ainsi que d’amortir le prix d’achat du bien immobilier et de ses équipements. Il peut être intéressant de choisir ce régime si les charges réelles sont supérieures à l’abattement forfaitaire de 50 %.
Les obligations légales pour une location meublée
En tant que propriétaire d’un logement meublé, vous devez respecter certaines obligations légales, telles que :
- Fournir un logement décent et conforme aux normes de sécurité en vigueur ;
- Rédiger un contrat de location précisant la durée du bail, le montant du loyer et les modalités de paiement ;
- Déclarer vos revenus locatifs aux impôts ;
- Souscrire une assurance habitation pour le logement loué.
De son côté, le locataire doit veiller au bon entretien du logement et payer régulièrement son loyer ainsi que les charges locatives.
En conclusion, la location meublée présente des avantages tant pour le propriétaire que pour le locataire : durée de préavis réduite pour le départ du locataire, avantages fiscaux pour le propriétaire et flexibilité pour le locataire. Néanmoins, il est essentiel de bien connaître la réglementation en vigueur et de respecter les obligations légales pour garantir une location sereine et sécurisée.