Dans le cadre d’une location de logement, le propriétaire peut demander une caution qui par un acte va s’engager à remplir ses obligations auprès du bailleur. Un acte qui est d’une grande utilité, car il permet d’éviter certains risques locatifs. Nous vous proposons dans cet article quelques avantages de la caution et son fonctionnement dans un contrat de location.
Que faut-il comprendre sur la caution en location ?
Par abus de langage, la caution est souvent considérée comme une somme déposée par un tiers en guise de garantie. Dans le sens propre du terme, la caution dans un contrat de location est une personne ou un individu qui porte garant pour respecter les obligations et principes évoqués dans le document du bail. Elle n’est donc en aucun cas un dépôt de garantie comme le pensent certaines personnes. Il s’agit du garant qui s’engage devant le propriétaire d’appartement au travers d’un document signé à payer les dettes locatives du locataire. En matière de location, on parle d’acte de cautionnement. Ce document indique l’engagement de ce dernier à payer les loyers du logement ainsi que les différentes charges du locataire dont il est garant. Il prend également l’engagement, de payer les intérêts applicables, en cas d’éventuel paiement tardif des dettes locatives, sans oublier les frais de remise en état du logement s’il fait objet de dégradation. Cependant, il faut notifier qu’il existe deux types de caution en location. La première dite caution simple donne le choix au bailleur de faire recours à la caution uniquement. Pour ce faire, il doit au préalable, vérifier et se renseigner auprès du locataire les raisons qui sous-tendent les impayés de loyer. Le dernier type de caution est appelé caution solidaire. Elle vise à contacter directement le garant sans passer par le locataire sans chercher à s’enquérir des raisons de l’impayé.
Comment fonctionne la caution dans le cadre d’une location ?
Comme indiqué précédemment, il existe deux types de caution et chacune d’elles a leur particularité. Pour ce qui concerne la caution simple, la loi oblige le bailleur à demander à son locataire de payer son loyer via un commandement. La rédaction du document doit être confiée à un huissier qui se chargera dans le même temps d’envoyer une copie au garant. Cette démarche est indispensable d’autant plus que les intérêts liés au paiement tardif des dettes locatives sont à la charge de la caution. Si cette procédure échoue, le propriétaire peut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la caution. Par contre, dans le cas d’une caution solidaire, le bailleur s’adresse directement au garant par courrier avec accusé de réception pour réclamer ses droits.
Le garant a-t-il la possibilité de résilier l’acte de cautionnement ?
La résiliation d’un acte de cautionnement doit prendre en compte les détails du contrat. Si une durée d’engagement du garant a été précisée dans l’acte, celui-ci doit attendre l’échéance pour mettre fin au contrat. Dans le cas où aucune période n’est définie, il peut mettre fin à son engagement à n’importe quel moment en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire. Toutefois, la fin de l’engagement peut prendre effet uniquement à l’expiration du bail dont il est garant.