De plus en plus de couples souhaitent acheter un bien immobilier ensemble, mais il arrive parfois que l’un des deux partenaires ne puisse pas contracter de prêt. Comment parvenir à acheter à deux avec un seul emprunteur et quelles sont les précautions à prendre pour sécuriser cette opération ? Cet article vous apporte des réponses et des conseils d’experts.
Les raisons de recourir à un seul emprunteur
Plusieurs raisons peuvent amener un couple à devoir acheter un bien immobilier en ayant recours à un seul emprunteur. Il peut s’agir d’une situation professionnelle instable pour l’un des membres du couple, d’un endettement trop important ou encore d’une maladie rendant difficile l’obtention d’une assurance emprunteur. Dans ces cas-là, le couple peut décider de se tourner vers une solution alternative : l’achat en indivision ou par le biais d’une société civile immobilière (SCI).
Acheter en indivision : une solution souple
L’indivision est une forme juridique qui permet à plusieurs personnes d’acquérir ensemble un bien immobilier sans créer de structure particulière. Chaque indivisaire possède une quote-part du bien, proportionnelle à sa contribution financière. Dans le cas où seulement l’un des partenaires contracte un prêt immobilier, il sera alors possible de répartir la propriété du bien selon la contribution financière de chacun.
Toutefois, l’indivision présente également des inconvénients. Elle nécessite en effet une bonne entente entre les indivisaires et peut être source de conflits en cas de désaccord sur la gestion du bien. De plus, l’unanimité est requise pour prendre certaines décisions, comme la vente ou la réalisation de travaux importants.
La société civile immobilière : une structure adaptée
Une autre solution consiste à créer une société civile immobilière (SCI). Cette structure juridique permet d’organiser l’achat et la gestion d’un bien immobilier à plusieurs. La SCI est constituée de deux associés au minimum, qui possèdent des parts sociales en fonction de leur apport financier. Dans le cas d’un couple avec un seul emprunteur, il est possible de répartir les parts sociales entre les deux partenaires selon leur contribution financière.
La SCI présente plusieurs avantages, notamment une plus grande souplesse dans la prise de décision et dans la répartition des bénéfices. Elle permet également d’éviter les problèmes liés à l’indivision en cas de séparation ou de décès de l’un des partenaires. En revanche, elle implique des frais supplémentaires et des formalités administratives plus contraignantes.
Les précautions à prendre pour sécuriser l’opération
Afin de sécuriser l’achat immobilier à deux avec un seul emprunteur, il est essentiel de prendre certaines précautions. Tout d’abord, il est recommandé de bien documenter la répartition des fonds apportés par chacun des partenaires. Cela peut se faire par le biais d’une convention d’indivision ou d’un pacte d’associés dans le cas d’une SCI.
Il est également conseillé de souscrire une assurance emprunteur, même si elle n’est pas obligatoire. Cette assurance permet de garantir le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail de l’emprunteur. Si l’un des partenaires ne peut pas souscrire une assurance emprunteur en raison de problèmes de santé, il est possible de recourir à la délégation d’assurance, qui permet à un autre assureur de couvrir les risques liés au prêt.
Enfin, il est important de prévoir les conséquences d’une éventuelle séparation ou du décès de l’un des partenaires. Dans le cas d’une indivision, il peut être judicieux de prévoir une clause d’attribution préférentielle pour permettre à l’autre partenaire de reprendre la totalité du bien immobilier. Dans le cas d’une SCI, les statuts peuvent être rédigés de manière à prévoir un droit de préemption pour l’autre associé en cas de cession des parts sociales.
Un investissement immobilier bien préparé
Acheter à deux avec un seul emprunteur est donc tout à fait possible et peut être une solution adaptée pour les couples dont la situation financière ne permet pas de contracter un prêt immobilier à deux. Il convient cependant de bien étudier les différentes solutions proposées, en pesant les avantages et les inconvénients de chacune. Il est également crucial de prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser l’opération et éviter les problèmes futurs.