Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante pour favoriser l’accès au logement des ménages modestes et ainsi contribuer à la mixité sociale dans les quartiers. Cet outil, encore méconnu du grand public, repose sur la dissociation entre la propriété du bâti et celle du terrain, permettant de diminuer significativement le coût d’acquisition d’un bien immobilier. Découvrez comment le BRS peut être un levier pour une meilleure cohésion sociale et territoriale.
Principes et fonctionnement du bail réel solidaire
Le bail réel solidaire est un dispositif légal encadré par la loi ALUR de 2014. Il vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes en leur permettant d’acquérir un logement à un prix inférieur au marché. Le BRS repose sur une dissociation entre le foncier et le bâti : l’acquéreur devient propriétaire de son logement, mais pas du terrain sur lequel il est construit. Ce dernier reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire (OFS), généralement une structure publique ou parapublique.
Cette dissociation permet de réduire considérablement le coût d’acquisition du bien immobilier, rendant ainsi l’accès à la propriété possible pour des ménages qui ne disposent pas des moyens financiers pour acheter un logement dans les conditions du marché. En contrepartie, les acquéreurs s’engagent à respecter certaines conditions, notamment en matière de plafonds de ressources et de revente du bien.
Le bail réel solidaire, un outil au service de la mixité sociale
Le BRS peut être un formidable levier pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers, en permettant à des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété dans des zones où les prix sont élevés. Il contribue ainsi à diversifier l’offre de logements et à lutter contre la ségrégation socio-spatiale qui caractérise souvent les grandes agglomérations.
En effet, la mixité sociale est un enjeu majeur pour le développement harmonieux des territoires et la cohésion sociale. Elle permet de prévenir la concentration de populations défavorisées dans certains quartiers, avec les problèmes que cela peut engendrer (décrochage scolaire, chômage, insécurité…). La mixité sociale favorise également les échanges entre individus issus de milieux sociaux différents et participe ainsi à l’éducation et à l’ouverture d’esprit des habitants.
Des expériences réussies et des perspectives d’avenir
Plusieurs villes françaises ont déjà mis en place des opérations immobilières basées sur le bail réel solidaire, avec des résultats encourageants en termes de mixité sociale. On peut citer, par exemple, les projets de l’organisme de foncier solidaire Coop’HLM à Lille et Paris, ou encore ceux de la société d’économie mixte Territoire 25 à Besançon.
La réussite de ces expériences montre que le BRS est un outil efficace pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers. Toutefois, pour qu’il puisse pleinement jouer son rôle, il est nécessaire que les pouvoirs publics s’impliquent davantage dans la promotion et le développement de ce dispositif. Il s’agit notamment de sensibiliser les acteurs locaux (élus, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers…) aux enjeux du BRS et de mobiliser des financements pour soutenir la création d’organismes de foncier solidaire.
En conclusion, le bail réel solidaire apparaît comme une solution prometteuse pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers. En permettant aux ménages modestes d’accéder à la propriété dans des zones où les prix sont élevés, il contribue à diversifier l’offre de logements et à lutter contre la ségrégation socio-spatiale. Pour que cet outil puisse pleinement jouer son rôle, il est essentiel que les pouvoirs publics s’engagent résolument dans sa promotion et son développement.