Acquérir un terrain viabilisé constructible présente de nombreux avantages, notamment sur le plan fiscal. Découvrez comment optimiser votre investissement en profitant des dispositifs mis en place par l’État.
Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé constructible ?
Un terrain viabilisé constructible est un terrain prêt à accueillir la construction d’une habitation ou d’un bâtiment. Il est équipé des réseaux nécessaires au raccordement aux infrastructures publiques, tels que l’eau, l’électricité, le gaz et les télécommunications. Par ailleurs, sa situation géographique et sa conformité aux règles d’urbanisme en vigueur sont déterminantes pour son classement en tant que terrain constructible.
Les avantages fiscaux liés à l’achat d’un terrain viabilisé constructible
L’acquisition d’un terrain viabilisé constructible peut être assortie de plusieurs avantages fiscaux. Parmi eux :
- La TVA réduite : en achetant un terrain viabilisé dans certaines zones spécifiques (zones ANRU ou QPV), il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % habituellement.
- L’exonération temporaire de taxe foncière : la construction d’une habitation sur un terrain viabilisé peut donner droit à une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant deux ans.
- Le prêt à taux zéro (PTZ) : ce dispositif permet d’obtenir un prêt sans intérêt pour financer une partie de l’achat d’un terrain viabilisé et de la construction d’une habitation principale.
La TVA réduite : une mesure incitative pour les zones en difficulté
Pour encourager les investissements dans des zones urbaines en difficulté, l’État a mis en place un dispositif permettant de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % sur l’achat d’un terrain viabilisé constructible situé dans une zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Cette mesure vise à favoriser le développement économique et social de ces territoires.
Pour profiter de cette réduction de TVA, certaines conditions doivent être remplies :
- Le terrain doit être situé dans une zone éligible,
- L’acheteur doit s’engager à construire sa résidence principale sur le terrain,
- Les ressources du foyer fiscal ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés par l’administration fiscale.
L’exonération temporaire de taxe foncière : un coup de pouce pour les nouveaux propriétaires
La construction d’une habitation sur un terrain viabilisé peut donner lieu à une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. Cette mesure est destinée à encourager la construction de logements neufs et à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes.
Pour bénéficier de cette exonération, il faut respecter certaines conditions :
- La construction doit être achevée dans les délais prévus par le permis de construire,
- Le logement doit être occupé en tant que résidence principale,
- La demande d’exonération doit être effectuée auprès du centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Le prêt à taux zéro (PTZ) : un financement avantageux pour les primo-accédants
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif gouvernemental qui permet aux primo-accédants d’obtenir un prêt sans intérêt pour financer une partie de l’achat d’un terrain viabilisé constructible et de la construction d’une habitation principale. Ce prêt est accordé sous certaines conditions de ressources et dépend également de la localisation du terrain et du type de logement construit.
Pour être éligible au PTZ, il faut :
- Acheter un terrain viabilisé constructible et construire sa résidence principale,
- Etre primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt,
- Respecter des plafonds de ressources qui varient en fonction du nombre d’occupants du logement et de la zone géographique.
En conclusion, l’achat d’un terrain viabilisé constructible peut être une excellente opportunité pour réaliser un investissement immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Il est important de se renseigner sur les dispositifs existants et les conditions d’éligibilité pour optimiser au mieux son projet.