Les autorisations pour agrandir son bien immobilier

Propriétaire d’un bien immobilier, vous avez envie d’améliorer votre bien, de le rendre plus spacieux et ainsi effectuez des travaux d’agrandissement. Mais pour pouvoir effectuer ces travaux, il vous faudra demander quelques autorisations auprès de la municipalité. Quelles sont donc les autorisations dont vous aurez besoin ?

Les travaux d’agrandissement d’un bien immobilier

En général, pour modifier votre maison, son intérieur surtout, vous n’avez pas besoin d’autorisation. Mais quand il s’agit d’abattre des murs et d’élargir la surface bâtie, il est important de demander une autorisation auprès de la municipalité de votre zone de résidence. Toutefois, il existe tout de même des travaux qui ne nécessitent pas une autorisation auprès de la municipalité :

  • Le réaménagement de l’intérieur de votre maison.
  • Les travaux d’extension dont la surface crée ne dépassent pas les 5 m2. Pour ce cas, vous n’avez même pas besoin de déclarer auprès de votre mairie que vous êtes en train d’effectuer des travaux d’agrandissement et vous pouvez même réaliser les travaux en petite surface selon vos besoins.

En d’autres termes, il existe des cas de travaux immobiliers qui ne nécessitent pas forcément d’autorisation auprès de la municipalité, tout dépend de la surface que vous allez créer avec vos travaux. Toutefois, pour être sûr de ne commettre aucune effraction, il est préférable de s’informer.

Les travaux d’agrandissement de 6 m2 à 40 m2

Si vous prévoyez d’agrandir votre maison de plus de 6 m2 ou plus, vous êtes tenu de faire une déclaration préalable auprès de votre municipalité. Cette déclaration est différente d’un permis de construire à tout point de vue. Toutefois, pour pouvoir effectuer vos travaux, vous serez dans l’obligation de remplir le formulaire de déclaration adapté à vos projets d’extension et de fournir les pièces justificatives nécessaires auprès de votre mairie. La municipalité aura un mois à compter de la date de réception de votre dossier pour l’étudier. Toutefois, si vous habitez dans une zone qui ne possède pas de plan local d’urbanisme, la limite autorisée pour un travail d’agrandissement est de 20 m2. Vous êtes tenu de demander un permis de construire au-delà de cette surface.

 Les travaux d’agrandissement de plus de 40 m2

Si vous avez l’intention d’apporter une modification qui va au-delà de 40 m2 à votre demeure, un permis de construire est nécessaire. Ainsi, pour être sûr de remplir le bon formulaire, contactez les autorités compétentes de votre municipalité pour un rendez-vous pour vous guider durant tout le processus. Une fois que vous avez rassemblé tous les dossiers nécessaires, vous pourrez déposer votre demande auprès de votre mairie. Après réception du dossier, votre mairie aura 2 mois au maximum pour étudier la faisabilité de votre projet. Si après ce délai, vous ne recevez aucune réponse, cela équivaut à l’autorisation d’effectuer les travaux.